Conditions Générales de vente
École française de surf Capbreton Surfer
Art 1. Inscription
La réservation par le paiement des arrhes implique l’adhésion à nos conditions.
Si le bénéficiaire de la prestation est mineur cette fiche de réservation a valeur d’autorisation parentale et doit être remplie par le tuteur légal de l’enfant.
L’inscription définitive à l’école de surf Capbreton Surfer se fera sur place avec le renseignement d’une fiche complète reprenant les éléments de pré-inscription ainsi qu’une autorisation parentale pour les mineurs. Cette inscription définitive sera validée par le règlement en intégralité de la prestation choisie avant le premier cours.
Art 2. Annulation des cours
Toute annulation du fait du client intervenant dans les 15 jours précédant la date de début de stage entraînera l’encaissement des arrhes.
Les arrhes pourront être remboursés aux clients sur demande.
Toute annulation du fait du client intervenant durant le stage entraînera le remboursement des cours non effectués.
Pour les cours collectifs, l’école de surf Capbreton Surfer se réserve le droit d’annuler un stage ou de proposer une autre formule de stage si un minimum de quatre personnes n’est pas atteint. En cas de refus de la part du client, ce dernier sera remboursé en intégralité.
Pour les cours collectifs de surf « Surfari » 6 personnes un minimum de 4 personnes sera nécessaire pour faire les cours.
Pour les cours collectifs de surf « Surfari » 4 personnes un minimum de 3 personnes sera nécessaire pour faire les cours.
En cas de mauvaises conditions météorologiques (manque de vagues, mer trop forte, pollution…), les cours qui ne pourront pas être effectués dans le cadre du forfait souscrit seront, en accord avec les stagiaires :
- remplacés par des activités de substitution (bodyboard, stand uppaddle…)
- reportés à une date ultérieure
- remboursés.
Art 3. Responsabilité de la structure
Les stagiaires seront pris en charge par l’école de surf Capbreton Surfer et donc sous sa responsabilité, 10 mn avant le début du cours ou du départ du stage (surfaris), et 10 mn après la fin du cours ou du retour du stage (surfaris). En dehors de ces périodes, l’école est dégagée de toute responsabilité civile. Les parents devront s’assurer que la prestation a bien lieu avant de laisser leurs enfants.
Il est fortement déconseillé aux stagiaires de laisser des objets de valeur dans les vestiaires (argent, montre, téléphones portables…).
L’école de surf Capbreton Surfer décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol de ses objets dans ses locaux.
Art 4. Contre-indication médicale
Les stagiaires ne doivent pas avoir de contre-indications médicales à la pratique du surf.
Art 5. Assurance
Toutes les personnes inscrites à l’école de surf Capbreton Surfer se verront systématiquement remettre une licence fédérale, incluant notamment des garanties en responsabilité civile, en individuelle accident, assitance et recours, dont les modalités sont décrites dans le contrat MAIF mis à disposition par la structure.
Les stagiaires (ou représentants légaux) peuvent refuser les garanties individuelles accidents et assistance. Cependant l’école de surf attire l’attention de l’adhérent sur son intérêt à souscrire auprès de l’assureur de son choix, un contrat d’assurance de personnes couvrant les dommages corporels auxquels la pratique sportive peut l’exposer et dont les garanties seraient supérieures à celles du contrat MAIF.
Art 6. Engagement de l’école de surf Capbreton Surfer
Dans le cadre du forfait choisi, l’école de surf s’engage à respecter la charte de qualité du label école française de surf en terme de qualité d’accueil, d’enseignement, d’encadrement et de sécurité.
Le matériel nécessaire (combinaison, planche de surf…) sera fourni aux adhérents pendant les heures de cours.
Art 7. Engagement des adhérents
En s’inscrivant à l’école de surf Capbreton Surfer, les surfeurs mineurs et leurs parents acceptent les risques liés à la pratique du surf dans les conditions normales de pratique.
Art 8. Transport des stagiaires
L’école de surf Capbreton Surfer s’engage à assurer le transport des stagiaires dans le respect de la réglementation en vigueur:
- conducteurs titulaires du permis nécessaire
- couverture d’assurance du véhicule
- respect du nombre maximum de passagers
- véhicule propre et en bon état.
Art 9. Perte, vol, détérioration
Le stagiaire est responsable du matériel en cas de perte, vol ou détérioration.
Art 10. Droit à l’image
L’école de surf Capbreton Surfer peut être amenée à utiliser les photoset/ou films qui auront pu être fait durant les stages dans la limite de la promotion de l’école de surf. L’image des stagiaires ne pourra en aucun cas être revendue ou utilisée par des tiers.
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